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Marques déposées par la société Ligne Française pour la Santé Mentale LFSM
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LIGUE Française pour la Santé mentale L.F.S.M
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LIGUE Française pour la Santé mentale L.F.S.M
Ligne Française pour la Santé Mentale LFSM, Association L 1901

Numéro de dépôt :
3176674
Date de dépôt :
26/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/07/2022
LIGUE Française pour la Santé mentale L.F.S.M de Ligne Française pour la Santé Mentale LFSM

Présentation de la marque LIGUE Française pour la Santé mentale L.F.S.M

Déposée le 26 juillet 2002 par la société Ligne Française pour la Santé Mentale LFSM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIGUE Française pour la Santé mentale L.F.S.M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-35 du 30 août 2002.

Le déposant est la société Ligne Française pour la Santé Mentale LFSM domicilié(e) 11 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 361 000 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ligne Francaise pour la Santé Mentale LFSM domicilié(e) 11 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque LIGUE Française pour la Santé mentale L.F.S.M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3176674.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LIGUE Française pour la Santé mentale L.F.S.M est expirée depuis le 26 juillet 2022.


Ligne Française pour la Santé Mentale LFSM, Association L 1901 - 11 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France - SIREN 784361000


Ligne Francaise pour la Santé Mentale LFSM - 11 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-01

Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2012 n°2503194 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-06-28

Education, formation Services médicaux, recherches psycho sociologiques

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.