Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIGNE DIRECTE U.S.A
LIGNE DIRECTE U.S.A

Numéro de dépôt :
96646380
Date de dépôt :
11/10/1996
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/10/2006

Présentation de la marque LIGNE DIRECTE U.S.A

Déposée le 11 octobre 1996 par la société LIGNE DIRECTE U.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LIGNE DIRECTE U.S.A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-47 du 22 novembre 1996.

Le déposant est la société LIGNE DIRECTE U.S.A domicilié(e) 9 RUE BISCARRA, 06000 NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 026 218 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIGNE DIRECTE U.S.A MR DEHONDT - France.

La marque LIGNE DIRECTE U.S.A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96646380.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIGNE DIRECTE U.S.A est expirée depuis le 11 octobre 2006.


LIGNE DIRECTE U.S.A - 9 RUE BISCARRA, 06000 NICE - France - SIREN 409026218


LIGNE DIRECTE U.S.A MR DEHONDT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-13

Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47

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