Marque expirée - Marque en non vigueur
Ligne D
Numéro de dépôt :
3525888
Date de dépôt :
19/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/09/2017
Présentation de la marque Ligne D
Déposée le 19 septembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ligne D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ligne D »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ligne D est expirée depuis le 19 septembre 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-08
Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43