Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT DE BERT
LIGNAT née PERRIER Huguette

Numéro de dépôt :
94535263
Date de dépôt :
02/09/1994
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
02/09/2014

Présentation de la marque CHATEAU HAUT DE BERT

Déposée le 2 septembre 1994 par LIGNAT née PERRIER Huguette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU HAUT DE BERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-42 du 21 octobre 1994.

Le déposant est LIGNAT née PERRIER Huguette domicilié(e) Bert no 3,33620 SAINT-MARIENS (dossier no 2270689) - 33620 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame LIGNAT Huguette domicilié(e) Bert No 3,33620 SAINT MARIENS (dossier no 2270689) - 33620 - France.

La marque CHATEAU HAUT DE BERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU HAUT DE BERT est expirée depuis le 2 septembre 2014.


LIGNAT née PERRIER Huguette - Bert no 3,33620 SAINT-MARIENS (dossier no 2270689) - 33620 - France


Madame LIGNAT Huguette - Bert No 3,33620 SAINT MARIENS (dossier no 2270689) - 33620 - France


Renouvellement sans limitation le 12 août 2004 n°2270689 - Publication au BOPI 2004-08-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-06

Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "CHATEAU HAUT DE BERT"