Déposée le 14 décembre 1995 par monsieur LIGIER Jacques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIODEV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-03 du 19 janvier 1996.
Le déposant est monsieur LIGIER Jacques domicilié(e) 40 Allées d'Orléans, 33000 BORDEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FABER - France.
La marque BIODEV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601221.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur LIGIER Jacques - 40 Allées d'Orléans, 33000 BORDEAUX - France
Cabinet FABER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-26
Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03
Produits pour adoucir l'eau, matières filtrantes pour installations de traitement de l'eau constituées de produits chimiques ou de substances minérales ou végétales.Filtres pour installations de traitement et de purification de l'eau.Appareils de traitement et de purification des eaux.Installations de traitement et de purification des eaux.Pièces détachées et accessoires constitutifs de ces appareils et de ces installations
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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