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Marques déposées par LIGER-BELAIR
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CHEQUE MUTUALITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHEQUE MUTUALITE
LIGER-BELAIR, Françis

Numéro de dépôt :
95586841
Date de dépôt :
01/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/09/2005

Présentation de la marque CHEQUE MUTUALITE

Déposée le 1 septembre 1995 par LIGER-BELAIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHEQUE MUTUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-41 du 13 octobre 1995.

Le déposant est LIGER-BELAIR, Françis, domicilié(e) 29, avenue Jean Rieux, 31500 TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIVRY Michel Avocat - France.

La marque CHEQUE MUTUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586841.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEQUE MUTUALITE est expirée depuis le 1 septembre 2005.

LIGER-BELAIR a également déposé les autres marques suivantes : REVEIL DE NAPOLEON , LYS ROUGE BLANC ET ROSE , VIN DES MOINES DE SETARD , PRIEUR DE SAINT VIVANT , PRIEUR DE SAINT-LAURENT , CUVEE DE LA DAME BLANCHE , BERNARD DE CHALANCEY , CHEQUE PREVOYANCE , MANOIR DES FEES , RESERVE DU PERTUIS


LIGER-BELAIR, Françis - 29, avenue Jean Rieux, 31500 TOULOUSE - France


GIVRY Michel Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-09

Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

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