Déposée le 26 mars 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LIGAPAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « ORGAMUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-18 du 2 mai 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LIGAPAL domicilié(e) 17, rue du Commerce - Zone Artisanale,51350 CORMONTREUIL - 51350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 336 480 397 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN domicilié(e) 8, Avenue Pierre Mendès France,67300 SCHILTIGHEIM - 67300 - France.
La marque ORGAMUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3217319.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIGAPAL Société par actions simplifiée - 17, rue du Commerce - Zone Artisanale,51350 CORMONTREUIL - 51350 - France - SIREN 336480397
CABINET BLEGER-RHEIN - 8, Avenue Pierre Mendès France,67300 SCHILTIGHEIM - 67300 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-35
Publication - Publication le 2 mai 2003 au BOPI 2003-18
Produits chimiques pour l'agriculture, la sylviculture, l'horticulture ; engrais naturels ou artificiels, engrais foliaires, engrais minéraux, engrais organochimiques, fertilisants, fertilisants foliaires organochimiques, antichlorose. Produits chimiques pour le traitement des maladies de la vigne, fongicides, herbicides, produits pour la destruction des végétaux.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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