Déposée le 7 novembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LIGAPAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « LIGAFER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-50 du 13 décembre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LIGAPAL domicilié(e) 17, rue du Commerce, Zone Artisanale - 51350 - CORMONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 336 480 397 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN domicilié(e) 17, rue de la Forêt - 67550 - VENDENHEIM - France.
La marque LIGAFER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3192827.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIGAPAL, Société par actions simplifiée - 17, rue du Commerce, Zone Artisanale - 51350 - CORMONTREUIL - France - SIREN 336480397
CABINET BLEGER-RHEIN - 17, rue de la Forêt - 67550 - VENDENHEIM - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-15
Publication - Publication le 13 déc. 2002 au BOPI 2002-50
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2012 n°2513134 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-10-31
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, pour l'amendement des sols, sulfates, sels de fer. Produits chimiques pour le traitement des maladies de la vigne, fongicides, herbicides, produits pour la destruction des végétaux.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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