Déposée le 7 avril 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIGAPAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FOLIACAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-21 du 23 mai 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIGAPAL domicilié(e) 17, rue du Commerce-Zone Artisanale,51350 CORMONTREUIL - 51350 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIGAPAL SARL domicilié(e) 17, rue du Commerce-Zone Artisanale,51350 CORMONTREUIL - 51350 - France.
La marque FOLIACAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3220675.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIGAPAL SARL - 17, rue du Commerce-Zone Artisanale,51350 CORMONTREUIL - 51350 - France
LIGAPAL SARL - 17, rue du Commerce-Zone Artisanale,51350 CORMONTREUIL - 51350 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-38
Publication - Publication le 23 mai 2003 au BOPI 2003-21
Produits chimiques pour l'agriculture, la sylviculture, l'horticulture ; engrais naturels ou artificiels, engrais foliaires, engrais minéraux, engrais organochimiques, fertilisants, fertilisants foliaires organochimiques, antichlorose. Produits chimiques pour le traitement des maladies de la vigne, fongicides, herbicides, produits pour la destruction des végétaux.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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