ASSURALLIANCE
Présentation de la marque ASSURALLIANCE
Déposée le 14 novembre 2006 par LIEFFROY Olivier Louis, FAURE Jean-Claude, ARGAUT Jacques, VILLE Jean-Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « ASSURALLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-51 du 22 décembre 2006.
Les déposants sont
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ASSURALLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3462679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSURALLIANCE arrivera à expiration en date du 14 novembre 2026.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-16
Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2016 n°2629619 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2016-10-07
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2016 n°2629730 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2016-10-07
Inscription le 19 décembre 2017 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°713324 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-19
Inscription le 10 septembre 2018 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°732974 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-10