Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
C COPY RIGHT
Numéro de dépôt :
92437353
Date de dépôt :
06/10/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque C COPY RIGHT
Déposée le 6 octobre 1992 par monsieur LIEBIG Ekman auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C COPY RIGHT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 juillet 1998 - Rejet total n°258584 - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1998-07-28