Déposée le 6 mars 1992 par la société étrangère LIDL STIFTUNG & CO. KG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CRUSTI FRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-11 du 24 avril 1992.
Le déposant est la société étrangère LIDL STIFTUNG & CO. KG domicilié(e) Stiftsbergstr. 1 - 74167 - NECKARSULM - Allemagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque CRUSTI FRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92409587.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIDL STIFTUNG & CO. KG, société de droit allemand - Stiftsbergstr. 1 - 74167 - NECKARSULM - Allemagne
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-10
Renouvellement sans limitation le 1 février 2002 n°2214688 - Publication au BOPI 2002-02-01
Inscription le 26 janvier 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°154212 - Publication au BOPI 1993-01-26
Inscription le 2 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°393712 - Publication au BOPI 2004-06-02
Inscription le 9 décembre 1994 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°179692 - Publication au BOPI 1994-12-09
Inscription le 11 octobre 1996 - Changement d'adresse n°207599 - Publication au BOPI 1996-10-11
Publication - Publication le 24 avr. 1992 au BOPI 1992-11
Renouvellement sans limitation le 20 février 2012 n°2492057 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-20
Viande, poisson, volaille et gibier extraits de viande, gelées; confitures; ufs, huiles et graisses comestibles; conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz tapioca sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, sauces; sauces à salade; épices; glace à rafraîchir
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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