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Marques déposées par mademoiselle Lidewijde EDELKOORT
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ACTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTA
Mademoiselle Lidewijde EDELKOORT

Numéro de dépôt :
1437640
Date de dépôt :
16/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/09/1997

Présentation de la marque ACTA

Déposée le 16 septembre 1987 par mademoiselle Lidewijde EDELKOORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est mademoiselle Lidewijde EDELKOORT domicilié(e) 217, rue Saint Honoré, 75001 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CUER. - France.

La marque ACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1437640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTA est expirée depuis le 16 septembre 1997.

Lidewijde EDELKOORT a également déposé les autres marques suivantes : P. J'S


Mademoiselle Lidewijde EDELKOORT - 217, rue Saint Honoré, 75001 PARIS. - France


CABINET CUER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-17

Cahiers de tendances de mode pour l'ameublement et la décoration intérieure.