Prix LICRA de la Fraternité

LICRA - LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (Association Loi 1901)

Présentation de la marque Prix LICRA de la Fraternité

Déposée le 18 mars 1996 par l'association loi 1901 LICRA - LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Prix LICRA de la Fraternité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-17 du 26 avril 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 LICRA - LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME domicilié(e) 40, rue de Paradis, 75010 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 451 684 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre AIDENBAUM PRESIDENT LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA) - France.

La marque Prix LICRA de la Fraternité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96616679.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Prix LICRA de la Fraternité est expirée depuis le 18 mars 2006.

LICRA - LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME a également déposé les autres marques suivantes : LICA - Ligue Internationale contre l'Antisémitisme