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webACTES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

webACTES
LIBRICIEL

Numéro de dépôt :
4471862
Date de dépôt :
25/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/07/2028
webACTES de LIBRICIEL

Présentation de la marque webACTES

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2018 par LIBRICIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « webACTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-33 du 17 août 2018.

Le déposant est LIBRICIEL domicilié(e) 836 Rue du Mas de Verchant - 34000 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIBRICIEL SCOP, Monsieur Matthieu PIAUMIER domicilié(e) 836 rue du Mas de Verchant - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque webACTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4471862.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque webACTES arrivera à expiration en date du 25 juillet 2028.

LIBRICIEL a également déposé les autres marques suivantes : vers@e


LIBRICIEL - 836 Rue du Mas de Verchant - 34000 - MONTPELLIER - France


LIBRICIEL SCOP, Monsieur Matthieu PIAUMIER - 836 rue du Mas de Verchant - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Enregistrement sans modification - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.