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Marques déposées par LIBRES CITOYENS
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LIBRES CITOYENS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LIBRES CITOYENS
LIBRES CITOYENS

Numéro de dépôt :
4605163
Date de dépôt :
05/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2029
LIBRES CITOYENS de LIBRES CITOYENS

Présentation de la marque LIBRES CITOYENS

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2019 par LIBRES CITOYENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIBRES CITOYENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019.

Le déposant est LIBRES CITOYENS domicilié(e) 4 Impasse des Troix-Croix - 37300 - JOUE LES TOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIBRES CITOYENS, Madame ISABELLE CALAFIORE domicilié(e) 4 IMPASSE DES TROIX CROIX - 37300 - JOUE LES TOURS - France.

La marque LIBRES CITOYENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4605163.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBRES CITOYENS arrivera à expiration en date du 5 décembre 2029.


LIBRES CITOYENS - 4 Impasse des Troix-Croix - 37300 - JOUE LES TOURS - France


LIBRES CITOYENS, Madame ISABELLE CALAFIORE - 4 IMPASSE DES TROIX CROIX - 37300 - JOUE LES TOURS - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Services de collecte de fonds à des fins politiques ;

Services de lobbying politique.