Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
VOIX MEDITERRANEENNES
Numéro de dépôt :
3670681
Date de dépôt :
14/08/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque VOIX MEDITERRANEENNES
Déposée par voie électronique le 14 août 2009 par l'association loi 1901 LIBRE CULTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VOIX MEDITERRANEENNES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIBRE CULTURE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38
Inscription le 29 décembre 2009 - Retrait total n°512797 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-29