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Marques déposées par le nom "LIBRE ACCES"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

Compartiment B

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Compartiment B de LIBRE ACCES

Numéro de dépôt: 1754188
Date de dépôt: 15 novembre 1991
Date d'expiration: 15 novembre 2001

Classes: 00 03 14 18 25 28

Compartiment J

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Compartiment J de LIBRE ACCES

Numéro de dépôt: 1754189
Date de dépôt: 15 novembre 1991
Date d'expiration: 15 novembre 2001

Classes: 00 03 14 18 25 28