Déposée le 7 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) LIBRAIRIE FERNAND NATHAN FERNAND NATHAN & CIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROJEKT DEUTSCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-50 du 15 décembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LIBRAIRIE FERNAND NATHAN FERNAND NATHAN & CIE domicilié(e) 92 avenue de France,
75013 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 110 049 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LIBRAIRIE FERNAND NATHAN FERNAND NATHAN & CIE, SA,
Mme APOLLIS Dominique domicilié(e) 92 avenue de France,
75013 Paris - France.
La marque PROJEKT DEUTSCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3062906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIBRAIRIE FERNAND NATHAN FERNAND NATHAN & CIE, SA - 92 avenue de France,
75013 Paris - France - SIREN 562110049
LIBRAIRIE FERNAND NATHAN FERNAND NATHAN & CIE, SA,
Mme APOLLIS Dominique - 92 avenue de France,
75013 Paris - France
Inscription le 23 juillet 2001 - Changement de dénomination n°327388 - Publication au BOPI 2001-07-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-15
Inscription le 25 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393352 - Publication au BOPI 2004-05-25
Publication - Publication le 15 déc. 2000 au BOPI 2000-50
Renouvellement sans limitation le 3 juin 2010 n°2442409 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-03
Inscription le 26 juillet 2010 - Changement d'adresse n°528086 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-26
Inscription le 2 juillet 2020 - Changement d'adresse n°789877 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-07-02
Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2020 n°2761657 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-09
Supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches ; cédéroms ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; bases de données sur supports électroniques ; publications électroniques. Imprimés, journaux et périodiques, livres, manuels et ouvrages scolaires consacrés à la langue allemande, fiches, encyclopédies, atlas, cartes, affiches, catalogues et brochures ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques ; transmissions d'informations par téléscripteurs ; transmission de messages, de vidéogrammes, services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; services de sélection et de transmission d'informations, de sons, d'images, de données par centres serveurs ; services de sélection et de transmission d'informations, de sons, d'images, de données par ordinateurs reliés en réseaux. Services d'éducation et d'enseignement, services de formation, concours en matière d'éducation avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; services d'édition d'imprimés, de journaux, de périodiques, de livres, de manuels et d'ouvrages scolaires, de fiches, de fichiers, d'encyclopédies, d'atlas, de cartes, d'affiches, de catalogues, de brochures sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; production de films, de courts métrages ; informations relatives aux loisirs ; production de documentaires, de magazines radiophoniques ou audiovisuels, montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; montage de bandes vidéo et de films.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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