Déposée par voie électronique le 11 juin 2010 par la Société Anonyme (SA) LIBRAIRIE FERNAND NATHAN FERNAND NATHAN & CIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Défi bac » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-28 du 16 juillet 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LIBRAIRIE FERNAND NATHAN FERNAND NATHAN & CIE domicilié(e) 92 avenue de France,
75013 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 110 049 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LIBRAIRIE FERNAND NATHAN FERNAND NATHAN & CIE, SA,
Mme Apollis Dominique domicilié(e) 92 avenue de France,
75013 Paris - France.
La marque Défi bac a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3745620.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIBRAIRIE FERNAND NATHAN FERNAND NATHAN & CIE, SA - 92 avenue de France,
75013 Paris - France - SIREN 562110049
LIBRAIRIE FERNAND NATHAN FERNAND NATHAN & CIE, SA,
Mme Apollis Dominique - 92 avenue de France,
75013 Paris - France
Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Enregistrement sans modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Inscription le 17 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°549257 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-17
Inscription le 17 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°549254 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-17
Inscription le 28 mars 2019 - Erratum n°752791 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-28
Errata sur les inscriptions - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17
Inscription le 24 avril 2019 - Erratum n°754955 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-24
Errata sur les inscriptions - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2020 n°2752850 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-06-30
Supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes video, cartouches, cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils d'enseignement audiovisuels ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels (programmes enregistrés), bases de données électroniques ;
Produits de l'imprimerie, livres, manuels, albums, ouvrages et manuels scolaires, journaux, magazines, revues, périodiques, fiches, catalogues et brochures ; affiches ; papier, carton ; articles pour reliure ; publications ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Services d'abonnements pour des tiers à des revues, périodiques, livres, magazines, journaux, lettres d'information, manuels et ouvrages scolaires, encyclopédies, dictionnaires, dictionnaires encyclopédiques, notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, produits de l'imprimerie, revues, périodiques, magazines, livres, livres et manuels parascolaires, journaux, lettres d'information, manuels et ouvrages scolaires, brochures, catalogues, encyclopédies, dictionnaires, dictionnaires encyclopédiques, stylos, crayons, articles de papeterie, jeux, jouets, jeux éducatifs, matériels d instruction et d'enseignement, appareils de jeux électroniques, appareils et instruments d'enseignement, logiciels, logiciels de jeux ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ;
Services de télécommunications ; services de transmission et de diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; services de mise à disposition de forums de discussion en ligne ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; transmission électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; diffusion et fourniture de contenus audio, vidéo et multimédias par le biais d'un réseau informatique mondial ;
Fourniture de publications électroniques (non téléchargeables) ; fourniture de publications électroniques en ligne ; publication de livres et revues électroniques en ligne.
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