LIBRAIRIE FERNAND NATHAN – FERNAND NATHAN & Cie, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
95584382
Date de dépôt :
10/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2025
Présentation de la marque LES ACTUELS
Déposée le 10 août 1995 par la Société Anonyme (SA) LIBRAIRIE FERNAND NATHAN – FERNAND NATHAN & Cie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES ACTUELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-37 du 15 septembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LIBRAIRIE FERNAND NATHAN – FERNAND NATHAN & Cie domicilié(e) 25 avenue Pierre de Coubertin - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 110 049 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LIBRAIRIE FERNAND NATHAN – FERNAND NATHAN & Cie, A l'attention de Dominique Apollis, Direction juridique domicilié(e) 25, avenue Pierre de Coubertin - 75013 - PARIS - France.
La marque LES ACTUELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIBRAIRIE FERNAND NATHAN – FERNAND NATHAN & Cie, Société Anonyme - 25 avenue Pierre de Coubertin - 75013 - PARIS - France - SIREN 562110049
LIBRAIRIE FERNAND NATHAN – FERNAND NATHAN & Cie, A l'attention de Dominique Apollis, Direction juridique - 25, avenue Pierre de Coubertin - 75013 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-28
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2005 n°2286016 - Publication au BOPI 2005-04-07
Inscription le 21 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°400106 - Publication au BOPI 2004-09-21
Inscription le 30 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°208479 - Publication au BOPI 1996-10-30
Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37
Inscription le 17 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°549254 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-17
Inscription le 17 mai 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°549253 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-17
Inscription le 11 août 2015 - Changement d'adresse n°652579 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-08-11
Renouvellement sans limitation le 21 mai 2015 n°2587410 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-05-21
Inscription le 2 septembre 2020 - Changement d'adresse n°794074 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-02
Papier, carton et produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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