LIBRAIRIE FERNAND NATHAN – FERNAND NATHAN & CIE, SA
Numéro de dépôt :
99804568
Date de dépôt :
23/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/07/2029
Présentation de la marque ee Editions EDUSCOPE
Déposée le 23 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) LIBRAIRIE FERNAND NATHAN – FERNAND NATHAN & CIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ee Editions EDUSCOPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-35 du 27 août 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LIBRAIRIE FERNAND NATHAN – FERNAND NATHAN & CIE domicilié(e) 25 avenue Pierre de Coubertin - 75013 - PARIS-13E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 110 049 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LIBRAIRIE FERNAND NATHAN, Mme Apollis Dominique domicilié(e) 25 Avenue pierre de coubertin - 75013 - PARIS-13E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ee Editions EDUSCOPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804568.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIBRAIRIE FERNAND NATHAN – FERNAND NATHAN & CIE, SA - 25 avenue Pierre de Coubertin - 75013 - PARIS-13E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 562110049
LIBRAIRIE FERNAND NATHAN, Mme Apollis Dominique - 25 Avenue pierre de coubertin - 75013 - PARIS-13E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53
Inscription le 25 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393352 - Publication au BOPI 2004-05-25
Inscription le 23 juillet 2001 - Changement de dénomination n°327388 - Publication au BOPI 2001-07-23
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2009 n°2403975 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-04-07
Errata sur les renouvellements - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Inscription le 12 août 2009 - Changement d'adresse n°503917 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-12
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2019 n°2711787 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-04-04
Inscription le 9 juillet 2020 - Changement d'adresse n°790486 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-09
Appareils et instruments audiovisuels ; appareils et instruments d'enseignement ; supports d'informations enregistrés ou non sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches ; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques. Imprimés, journaux, périodiques, revues, périodiques, livres, collections de livres, catalogues, brochures ; papier, carton ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; photographies ; produits de l'imprimerie ; produits de l'imprimerie contenant des logiciels et des programmes d'ordinateurs. Télécommunications ; communication, transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ; communication, transmission et diffusion d'informations sur réseaux télématiques. Edition d'imprimés, de journaux, de périodiques, de revues, de livres, de collections de livres, de catalogues, de brochures sur tous supports y compris électroniques ; services d'éducation, de formation, de divertissement ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; activités sportives et culturelles ; production d'images dynamiques ou animées ; production de films, de courts métrages.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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