Marque expirée - Marque en non vigueur

CARRE PHOTO
LIBRAIRIE FERNAND NATHAN – FERNAND NATHAN & Cie

Numéro de dépôt :
97658957
Date de dépôt :
14/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/01/2017

Présentation de la marque CARRE PHOTO

Déposée le 14 janvier 1997 par la société LIBRAIRIE FERNAND NATHAN – FERNAND NATHAN & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARRE PHOTO »

Le déposant est la société LIBRAIRIE FERNAND NATHAN – FERNAND NATHAN & Cie domicilié(e) 25, avenue Pierre de Coubertin,75013 PARIS (dossier no 2325434) - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 110 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Dominique APOLLIS Directrice Juridique SEJER – NATHAN domicilié(e) 30, place d'Italie,75013 PARIS (dossier no 2325434) - 75013 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARRE PHOTO est expirée depuis le 14 janvier 2017.

LIBRAIRIE FERNAND NATHAN – FERNAND NATHAN & Cie a également déposé les autres marques suivantes : (Si) tout le monde comprend, c'est la faute à Nathan , ORTHOGAMMES , MIKA METHODE INTERACTIVE D'APPRENTISSAGE , Internetécoles , TOP 6 NATHAN , PLUMES EN HERBE , KIDIDOC , EASY GOING , DIXEL , ENCYCLOPEDIES LE ROBERT


LIBRAIRIE FERNAND NATHAN – FERNAND NATHAN & Cie - 25, avenue Pierre de Coubertin,75013 PARIS (dossier no 2325434) - 75013 - France - SIREN 562110049


Madame Dominique APOLLIS Directrice Juridique SEJER – NATHAN - 30, place d'Italie,75013 PARIS (dossier no 2325434) - 75013 - France


Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2006 n°2325434 - Publication au BOPI 2006-10-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-28

Errata - Publication au BOPI 1997-27

Inscription le 10 août 2006 - Transmission totale de propriété n°439335 - Publication au BOPI 2006-08-10

Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08

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