Déposée le 18 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) LIBRAIRIE ERNEST FLAMMARION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LIVRE A LA CARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-22 du 3 juin 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LIBRAIRIE ERNEST FLAMMARION domicilié(e) 26 Rue Racine, 75278 Paris Cedex 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 061 572 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIBRAIRIE ERNEST FLAMMARION - France.
La marque LIVRE A LA CARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515942.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIBRAIRIE ERNEST FLAMMARION société anonyme - 26 Rue Racine, 75278 Paris Cedex 06 - France - SIREN 562061572
LIBRAIRIE ERNEST FLAMMARION - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-39
Inscription le 10 juillet 2000 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°303412 - Publication au BOPI 2000-07-10
Inscription le 30 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°267643 - Publication au BOPI 1998-11-30
Inscription le 31 juillet 1995 - Transmission de propriété n°188117 - Publication au BOPI 1995-07-31
Inscription le 9 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209850 - Publication au BOPI 1996-12-09
Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22
Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures, photographies papeterie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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