Déposée le 18 juillet 2005 par la Société Anonyme (SA) LIBRAGEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « NACI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-34 du 26 août 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LIBRAGEN domicilié(e) Bâtiment Canal Biotech I, 3 rue des Satellites - 31400 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 714 275 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore domicilié(e) Bât. B, 7 rue des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque NACI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3370638.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIBRAGEN, SA à directoire - Bâtiment Canal Biotech I, 3 rue des Satellites - 31400 - TOULOUSE - France - SIREN 434714275
MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore - Bât. B, 7 rue des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Inscription le 17 janvier 2006 - retrait partiel n°426210 - Publication au BOPI 2006-01-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-17
Inscription le 26 mars 2007 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°451205 - Publication au BOPI 2007-03-26
Inscription le 3 mai 2006 - Décision du directeur rapportant partiellement l'enregistrement n°432962 - Publication au BOPI 2006-05-03
Inscription le 4 juillet 2006 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°436367 - Publication au BOPI 2006-07-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-31
Publication - Publication le 26 août 2005 au BOPI 2005-34
Renouvellement sans limitation le 15 juin 2015 n°2589461 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-06-15
Inscription le 8 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711135 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-11-08
– produits chimiques, biochimiques et biologiques destinés à l'industrie, aux sciences, ainsi qu'à l'agriculture et la sylviculture ; préparations chimiques ; biochimiques et biologiques destinées à la dépollution des terres, des boues, des eaux usées, à la conservation des aliments, à l'amélioration de la qualité nutritionnelle et sanitaire des aliments ; réactifs de diagnostics, réactifs (autres qu'à usage médical ou vétérinaire), produits chimiques, biochimiques et biologiques destinés aux laboratoires de recherche et aux laboratoires de contrôle, produits chimiques, biochimiques et biologiques pour la biologie moléculaire. Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides. – recherches et études scientifiques dans le domaine de la cosmétologie, de la chimie, biochimie, biologie, bactériologie et du génie génétique ; analyse des génomes, mise en place (programmation) de bases et de banques de données génétiques et biologiques, détermination de génotypes, recherche et mise au point (conception, élaboration) de nouvelles molécules destinées à l'industrie médicale, pharmaceutique, cosmétique, chimique et de biotransformation.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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