Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VOTES
LIBERTY TECHNOLOGIES, INC. (Société organisée selon les lois de l'Etat de Pennsylvanie)

Numéro de dépôt :
1571918
Date de dépôt :
24/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/01/2010

Présentation de la marque VOTES

Déposée le 24 janvier 1990 par LIBERTY TECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VOTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est LIBERTY TECHNOLOGIES, INC. (Société organisée selon les lois de l'Etat de Pennsylvanie), domicilié(e) 555 North Lane, Conshohocken, PA 19428, ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2162551) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) (dossier no 2162551) - France.

La marque VOTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1571918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VOTES est expirée depuis le 24 janvier 2010.


LIBERTY TECHNOLOGIES, INC. (Société organisée selon les lois de l'Etat de Pennsylvanie) - 555 North Lane, Conshohocken, PA 19428, ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2162551) - États-Unis


CABINET WEINSTEIN - (dossier no 2162551) - France


Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2000 n°2162551 - Publication au BOPI 2000-01-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-27

Inscription le 30 mars 1993 - Transmission de propriété n°156522 - Publication au BOPI 1993-03-30

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs;système informatique comprenant un ordinateur, des programmes d'ordinateur, des transducteurs, des conditionneurs et des convertisseurs analogique-numérique pour tester et évaluer des vannes dans des groupes générateurs ou autres; extincteurs