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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LIBERTE
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URGENCES DECES
Marque expirée - Marque en non vigueur

URGENCES DECES
LIBERTE SA

Numéro de dépôt :
97682465
Date de dépôt :
13/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2017

Présentation de la marque URGENCES DECES

Déposée le 13 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) LIBERTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « URGENCES DECES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LIBERTE domicilié(e) 120 Chemin de Groslay,93140 BONDY (dossier no 2345117) - 93140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 347 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIBERTE domicilié(e) 120 Chemin de Groslay,93140 BONDY (dossier no 2345117) - 93140 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque URGENCES DECES est expirée depuis le 13 juin 2017.

LIBERTE a également déposé les autres marques suivantes : nabilla. beauty n. , POMPES FUNEBRES DE LA LIBERTE , Tchizz Voyages , franchise-pompes-funebres.com , LIFE TRAINER , LIBERTE CHERIE WWW. LIBERTE-CHERIE.COM


LIBERTE SA - 120 Chemin de Groslay,93140 BONDY (dossier no 2345117) - 93140 - France - SIREN 383347150


LIBERTE - 120 Chemin de Groslay,93140 BONDY (dossier no 2345117) - 93140 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-04

Inscription le 22 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°383932 - Publication au BOPI 2003-12-22

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2007 n°2345117 - Publication au BOPI 2007-06-27

Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29

+ Pompes Funèbres + Assurance; Affaires financière; Caisses de Prévoyance

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