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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Liberté formation (ISCAE
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ISCAE ECOLE DE COMMERCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ISCAE ECOLE DE COMMERCE
Liberté formation (ISCAE), SARL

Numéro de dépôt :
3684888
Date de dépôt :
19/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2029
ISCAE ECOLE DE COMMERCE de Liberté formation (ISCAE

Présentation de la marque ISCAE ECOLE DE COMMERCE

Déposée le 19 octobre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Liberté formation (ISCAE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISCAE ECOLE DE COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-48 du 27 novembre 2009.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Liberté formation (ISCAE domicilié(e) 15-17 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 244 937 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Liberté Formation (ISCAE), M. Melzer Roger domicilié(e) 15-17 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France.

La marque ISCAE ECOLE DE COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3684888.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ISCAE ECOLE DE COMMERCE arrivera à expiration en date du 19 octobre 2029.


Liberté formation (ISCAE), SARL - 15-17 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France - SIREN 515244937


Liberté Formation (ISCAE), M. Melzer Roger - 15-17 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Enregistrement sans modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2019 n°2719731 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-06-29

Éducation ; formation.