Déposée le 4 novembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Libertans
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NICE),
la marque française « Libertans » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-50 du 13 décembre 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Libertans domicilié(e) 234 route de Grenoble, Espace Icardo - 06200 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 287 735 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Libertans domicilié(e) 234 route de Grenoble, Espace Icardo - 06200 - NICE - France.
La marque Libertans a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3192014.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Libertans est expirée depuis le 4 novembre 2022.
Libertans, SARL - 234 route de Grenoble, Espace Icardo - 06200 - NICE - France - SIREN 435287735
Libertans - 234 route de Grenoble, Espace Icardo - 06200 - NICE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-15
Publication - Publication le 13 déc. 2002 au BOPI 2002-50
Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2012 n°2509603 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-09-18
Véhicules automobiles, véhicules particuliers, véhicules utilitaires, véhicules pour le transport de groupes, véhicules adaptés aux personnes ayant des difficultés à se déplacer, et notamment les personnes en fauteuil roulant. Installation d'équipements spécifiques pour les véhicules automobiles, aménagement de véhicules particuliers, véhicules utilitaires, véhicules pour le transport de groupes, véhicules adaptés aux personnes ayant des difficultés à se déplacer, et notamment les personnes en fauteuil roulant. Locations de véhicules avec ou sans chauffeur, véhicules particuliers, véhicules utilitaires, véhicules pour le transport de groupes, véhicules adaptés aux personnes ayant des difficultés à se déplacer, et notamment les personnes en fauteuil roulant, services de taxis, réservation de places de voyage, organisation de voyages, organisation d'excursions, organisation de circuits touristiques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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