Déposée le 28 janvier 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LIBERMED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MAT MED »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LIBERMED domicilié(e) 96 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 390 286 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIBERMED domicilié(e) 96 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAT MED est expirée depuis le 28 janvier 2020.
LIBERMED, Société par actions simplifiée - 96 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France - SIREN 448390286
LIBERMED - 96 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France
Inscription le 29 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423225 - Publication au BOPI 2005-11-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-52
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-07
Demande de renouvellement le 21 septembre 2009 n°2421337 - Publication au BOPI 2009-09-21
Inscription le 16 janvier 2006 - Concession de licence;Acte modifiant le droit attaché à une marque n°426056 - Publication au BOPI 2006-01-16
Inscription le 16 janvier 2006 - Concession de licence;Acte modifiant le droit attaché à une marque n°426057 - Publication au BOPI 2006-01-16
Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09
Inscription le 21 septembre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°506582 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21
Inscription le 9 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°508137 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-09
Inscription le 12 octobre 2009 - Résiliation de licence n°508568 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-12
Renouvellement avec limitation le 21 septembre 2009 n°2418593 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-09-21
Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; matériel pour pansements (à l'exclusion des instruments) ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons), couches hygiéniques pour incontinence. ; Appareils et instruments médicaux ; alèses, béquilles, brancards pour malades, draps pour incontinents. ; Services d'assistance, d'entretien et de réparation de matériel médical ; Services de location de matériel médical ; services sanitaires et sociaux d'aide à domicile ; services d'hospitalisation à domicile.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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