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Marques déposées par madame LIBERCE Dominique
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Méthode CmaRelAction
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Méthode CmaRelAction
Mme LIBERCE Dominique, Mas Bourrely

Numéro de dépôt :
4071915
Date de dépôt :
20/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/03/2024
Méthode CmaRelAction de LIBERCE Dominique

Présentation de la marque Méthode CmaRelAction

Déposée le 20 mars 2014 par madame LIBERCE Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Méthode CmaRelAction » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame LIBERCE Dominique domicilié(e) 4847 route de la Crau, Chemin Mas CHAUVET - 13280 - RAPHELE LES ARLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme LIBERCE Dominique, Mas Bourrely domicilié(e) 4847 route de la Crau, Chemin Mas CHAUVET - 13280 - RAPHELE LES ARLES - France.

La marque Méthode CmaRelAction a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071915.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Méthode CmaRelAction est expirée depuis le 20 mars 2024.


Mme LIBERCE Dominique, Mas Bourrely - 4847 route de la Crau, Chemin Mas CHAUVET - 13280 - RAPHELE LES ARLES - France


Mme LIBERCE Dominique, Mas Bourrely - 4847 route de la Crau, Chemin Mas CHAUVET - 13280 - RAPHELE LES ARLES - France


Republication pour erratum - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Errata de la publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

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