Marque enregistrée - Marque en vigueur

Libératrices
Association Libératrices

Numéro de dépôt :
4653009
Date de dépôt :
03/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/06/2030

Présentation de la marque Libératrices

Déposée par voie électronique le 3 juin 2020 par l'association loi 1901 Libératrices auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Libératrices » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-26 du 26 juin 2020.

Le déposant est l'association loi 1901 Libératrices domicilié(e) 72 rue de Lessard - 76100 - Rouen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Henda El Ayari domicilié(e) 2 Allée Eva Gonzales - 76120 - Le Grand Quevilly - France.

La marque Libératrices a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4653009.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Libératrices arrivera à expiration en date du 3 juin 2030.


Association Libératrices - 72 rue de Lessard - 76100 - Rouen - France


Madame Henda El Ayari - 2 Allée Eva Gonzales - 76120 - Le Grand Quevilly - France


Publication - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-26

Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Vêtements ;

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.