Déposée le 2 mars 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIBÉRATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TROMBINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-14 du 6 avril 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIBÉRATION domicilié(e) 11 Rue Béranger, 75003 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 028 199 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Juliette GRISET - France.
La marque TROMBINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3086250.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIBÉRATION, SARL - 11 Rue Béranger, 75003 PARIS - France - SIREN 382028199
Maître Juliette GRISET - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-32
Publication - Publication le 6 avr. 2001 au BOPI 2001-14
Tous produits de l'imprimerie et des arts graphiques, à savoir affiches agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces atlas, calendrier, catalogues, journaux, livres, magazines, périodiques, revues, photographies, publications et éditions littéraires. Papier, carton, et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, linges de table en papier, sacs à ordures en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs. Produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeteries, adhésifs pour papeterie et ménage. Matériels pour les artistes, pinceaux. Machines à écrire et articles de bureaux à l'exception des meubles. Matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Cartes à jouer. Caractère d'imprimerie. Clichés. Matière plastique pour emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles. Stylos. Publicité, gestion des affaires commerciales, gestion des fichiers informatiques, fournitures de services de publicité et d'informations commerciales par réseaux Internet. Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Reproduction de documents. Abonnements de journaux. Services de télécommunication. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques ou téléphoniques. Transmission d'informations par téléscripteurs, par voie télématique ou par satellite. Transmission de messages, télégrammes. Services de télécommunications, de messagerie électronique. Services de communication par terminaux d'ordinateurs. Services de communication par le biais de réseaux privés ou public et en particulier Internet. Transmission de données commerciales, publicitaires par Internet. Transmission d'information par catalogue électronique sur réseaux Internet. Services de transport ; entreposage. Transport de personnes ou de marchandises. Informations concernant les voyages. Agences de tourisme et de voyage, réservation de places. Distribution de journaux. Éducation et divertissement. Éducation. Édition de livres, revues. Prêts de livres. Divertissements, spectacles. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Organisation de concours de divertissement. Éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatique Programmation pour ordinateurs et logiciels. Imprimerie. Programmation pour ordinateurs, conception, mises à disposition onéreuses ou gratuites de sites Internet ; conception de systèmes d'informations, élaboration de logiciels et notamment de logiciels de télécommunications, hébergement de sites sur Internet, mises en place de sites sur Internet.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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