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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIBERATION
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TOSS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOSS
LIBERATION SARL

Numéro de dépôt :
94520780
Date de dépôt :
18/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2014

Présentation de la marque TOSS

Déposée le 18 mai 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIBERATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-26 du 1 juillet 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIBERATION domicilié(e) 11, rue Beranger,75003 PARIS (dossier no 2264909) - 75003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 342 365 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GRISET DE SOETE domicilié(e) 38, boulevard des Invalides,75007 PARIS (dossier no 2264909) - 75007 - France.

La marque TOSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOSS est expirée depuis le 18 mai 2014.

LIBERATION a également déposé les autres marques suivantes : 4mec , TROMBINET , CLUB LIBE , TRIPLE , FISK , PHONE , LIBERADIO , LIBERATION , Libé , Libération


LIBERATION SARL - 11, rue Beranger,75003 PARIS (dossier no 2264909) - 75003 - France - SIREN 302342365


CABINET GRISET DE SOETE - 38, boulevard des Invalides,75007 PARIS (dossier no 2264909) - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Inscription le 19 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283362 - Publication au BOPI 1999-08-19

Renouvellement sans limitation le 17 mai 2004 n°2264909 - Publication au BOPI 2004-05-17

Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26

Télécommunications; agences de presse et d'information; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision; communications par services télématiques, télescription, transmission de messages, télégrammes; communications par terminaux d'ordinateurs