Déposée le 9 novembre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIBERATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SANDWICH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIBERATION domicilié(e) 11 rue Béranger, 75154 PARIS CEDEX 03 (dossier no 2172099) - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 028 199 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Juliette GRISET, Cabinet CRAMESNIL de LALEU, GRISET, de SOETE, Avocats associés au Barreau de PARIS domicilié(e) (dossier no 2172099) - France.
La marque SANDWICH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1559106.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIBERATION, Société à Responsabilité Limitée - 11 rue Béranger, 75154 PARIS CEDEX 03 (dossier no 2172099) - France - SIREN 382028199
Maître Juliette GRISET, Cabinet CRAMESNIL de LALEU, GRISET, de SOETE, Avocats associés au Barreau de PARIS - (dossier no 2172099) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-16
Renouvellement avec limitation le 5 mai 2000 n°2172099 - Publication au BOPI 2000-05-05
Inscription le 19 juillet 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°303943 - Publication au BOPI 2000-07-19
Inscription le 25 mai 2000 - Demande de relevé de déchéance n°300904 - Publication au BOPI 2000-05-25
Inscription le 19 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283362 - Publication au BOPI 1999-08-19
Inscription le 10 février 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°169196 - Publication au BOPI 1994-02-10
Imprimés et journaux périodiques, livres, photographies.Communications, agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, téléscription, transmission de messages, télégrammes. Education, éditionde livres revues divertissement, spectacles, music-hall, cinéma, production de films, locations de films.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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