Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PHONE
LIBERATION, Sarl

Numéro de dépôt :
92425234
Date de dépôt :
02/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2012

Présentation de la marque PHONE

Déposée le 2 juillet 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIBERATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-27 du 14 août 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIBERATION domicilié(e) 11 rue Béranger,75003 PARIS (dossier no 2223899) - 75003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 028 199 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LIBERATION, M. Evence Charles LOPPEE domicilié(e) 11 rue Béranger,75003 PARIS (dossier no 2223899) - 75003 - France.

La marque PHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92425234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PHONE est expirée depuis le 2 juillet 2012.

LIBERATION a également déposé les autres marques suivantes : 4mec , TROMBINET , CLUB LIBE , TRIPLE , FISK , LIBERADIO , LIBERATION , Libé , Libération , LA QUINZAINE DES PHILOSOPHES


LIBERATION, Sarl - 11 rue Béranger,75003 PARIS (dossier no 2223899) - 75003 - France - SIREN 382028199


LIBERATION, M. Evence Charles LOPPEE - 11 rue Béranger,75003 PARIS (dossier no 2223899) - 75003 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-24

Inscription le 19 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283362 - Publication au BOPI 1999-08-19

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2002 n°2223899 - Publication au BOPI 2002-06-28

Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27

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