Marque expirée - Marque en non vigueur

LES ETATS GENERAUX DU RENOUVEAU
LIBERATION, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3718948
Date de dépôt :
05/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2020
LES ETATS GENERAUX DU RENOUVEAU de LIBERATION

Présentation de la marque LES ETATS GENERAUX DU RENOUVEAU

Déposée le 5 mars 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIBERATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES ETATS GENERAUX DU RENOUVEAU »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIBERATION domicilié(e) 11 Rue Béranger - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 028 199 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES ETATS GENERAUX DU RENOUVEAU est expirée depuis le 5 mars 2020.

LIBERATION a également déposé les autres marques suivantes : 4mec , TROMBINET , CLUB LIBE , TRIPLE , FISK , PHONE , LIBERADIO , LIBERATION , Libé , Libération


LIBERATION, Société à responsabilité limitée - 11 Rue Béranger - 75003 - PARIS - France - SIREN 382028199


INLEX IP EXPERTISE - 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Enregistrement avec modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques ; enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques (Cédérom) ; disques vidéo digital (DVD) ; cartes électroniques ; cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques ; disquettes ; disque compact numérique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels permettant de télécharger, publier, montrer, afficher, étiqueter, bloguer, partager ou fournir d'une autre manière des supports électroniques ou des informations via l'Internet ou d'autres réseaux de communication ; logiciels ; programmes d'ordinateurs ; programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo ; jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur ; jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; banques de données, textuelles ou sonores, banques d'images ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer.

Produits de l'imprimerie ; journaux ; livres ; magazines ; périodiques ; publications ; revues ; photographies ; imprimés ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; revues ; périodiques ; agendas ; calendriers ; albums ; répertoires ; almanach ; circulaires ; plaquettes ; notices ; rapports ; dépliants ; carnets ; pamphlets ; revues de presse ; bulletins ; bulletins d'information ; livrets ; manuscrits ; bandes dessinées ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction d'enseignement (à l'exception des appareils) ; tracts ; affiches ; prospectus ; produits en papier ou en carton non compris dans d'autres classes à savoir essuie mains en papier, mouchoirs de poche en papier, serviettes à démaquiller en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton ; étiquettes non en tissus ; fanions (en papier) ; cartes postales ; décalcomanies ; dessins ; gravures ; images ; stylos, fournitures pour l'écriture ; porte-affiches en papier ou en carton ; articles pour reliure ; manuels d'instruction et d'enseignement ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; photographies ; discours polycopiés.

Publicité ; services de distribution d'informations, à savoir, fourniture d'espace (location d'espaces publicitaires) pour petites annonces via le réseau informatique mondial ; promotion des produits et services de tiers sur l'Internet ; compilation et gestion de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne ; services d'affichage, de diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), service d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias à usage interactif ou non ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur réseau informatique ; publicité radiophonique et télévisée ; publications et locations d'espaces publicitaires ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; organisation de manifestations à but commercial ou de publicité ; mise à jour de documentation publicitaire ; abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique (Internet) ; abonnement à une chaîne de télévision ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; relations publiques ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services d'aide à la direction des affaires ; consultations en affaires ; exploitation d'une banque de données administratives ; gestion de fichiers informatiques ; travaux de bureau ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement (mise à jour) de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; reproduction de documents ; services de recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques.

Télécommunications ; fourniture de forums de discussion pour utilisateurs inscrits pour la transmission de messages concernant la vie collégiale, les petites annonces, la communauté virtuelle et la constitution d'un réseau social ; émissions radiophoniques ou télévisées ; transmissions d'informations ou de données par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agence de presse et d'information (nouvelles) ; services de messagerie électronique par réseau Internet, Extranet, Intranet ; services de messagerie sécurisée ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électroniques ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia ; services de télex, télégrammes ; transmission d'informations par téléscripteur et par voie télématique notamment en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission d'informations) sur réseaux informatiques en général ; services de consultation de messages en transmission de données sur réseaux et terminaux spécifiques et/ou portables ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission d'informations en ligne en matière de répertoire contenant des informations sur, et sous forme de, la vie collégiale, l'intérêt général, les petites annonces, la communauté virtuelle, la constitution d'un réseau social, le partage de photographies et la transmission d'images photographiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial proposant des logiciels pour le téléchargement, l'affichage, la présentation, le marquage, le blocage, le partage ; mise à disposition (téléchargement) d'un logiciel via un site Web.

Éducation, enseignement, formation ; cours par correspondance ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'édition et de publication de livres, de magazines, de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias, de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; publication de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; prêts de livres et autres publications ; services de ludothèques ; organisation de concours (éducation et divertissement), de manifestations à caractère culturel ou de divertissement, informations en matière culturelle et de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement), de jeux et de campagnes d'information et de manifestations (à buts culturels ou éducatifs) notamment à caractère politique ; organisation et conduite de séminaires, stages, cours, forums, colloques, conférences et congrès notamment à caractère politique ; organisation de réunions politiques ; organisation d'expositions à caractère éducatif, culturel et politique ; production de films sur bandes vidéo ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias ; location de salles et décors de spectacles ; réservation de places pour les spectacles ; organisation de spectacles ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; reportages photographiques ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables.