Déposée le 16 juillet 2001 par l'association loi 1901 LIBERALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LIBERALIS PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-34 du 24 août 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 LIBERALIS domicilié(e) 28-30 Boulevard Kellermann, 75013 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD - France.
La marque LIBERALIS PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3112334.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERALIS PRO est expirée depuis le 16 juillet 2011.
LIBERALIS a également déposé les autres marques suivantes : LIBERALIS PRIMO
LIBERALIS (Association loi 1901) - 28-30 Boulevard Kellermann, 75013 PARIS - France
CABINET MOUTARD - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-51
Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de contrôle (inspection) et d'enseignement. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Agences d'informations (nouvelles), services de communications électroniques, communication par réseaux de fibres optiques, communication par terminaux et par réseaux d'ordinateurs, transmission de dépêches, location d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de modems, de télécopieurs, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission par satellite. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location de temps d'accès à un ordinateur ou à un réseau d'ordinateurs pour la manipulation de données, reconstitution de bases de données, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, services d'échange de correspondance électronique, programmation pour ordinateurs, mise à jour et maintenance de logiciels, recherches scientifiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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