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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Liber-Ty
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Collection Constance
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Collection Constance
Liber-Ty, SAS

Numéro de dépôt :
4287617
Date de dépôt :
15/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Collection Constance de Liber-Ty

Présentation de la marque Collection Constance

Déposée par voie électronique le 15 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Liber-Ty auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Collection Constance »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Liber-Ty domicilié(e) 85 rue saint dominique - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 810 002 568 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Constance Riviere domicilié(e) 85 Rue saint dominique - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Liber-Ty, SAS - 85 rue saint dominique - 75007 - Paris - France - SIREN 810002568


Mme. Constance Riviere - 85 Rue saint dominique - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720211 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29

Bijouterie ; bracelets de montres .