Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DES HAUTES OUCHES
Numéro de dépôt :
1426552
Date de dépôt :
11/12/1986
Lieu de dépôt :
SAUMUR
Date d'expiration :
11/12/1996
Présentation de la marque DOMAINE DES HAUTES OUCHES
Déposée le 11 décembre 1986 par monsieur LHUMEAU Joël auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « DOMAINE DES HAUTES OUCHES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DES HAUTES OUCHES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1426552.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES HAUTES OUCHES est expirée depuis le 11 décembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07