Marque enregistrée - Marque en non vigueur
STATO-LOTO
Numéro de dépôt :
1253857
Date de dépôt :
18/08/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/08/1993
Présentation de la marque STATO-LOTO
Déposée le 18 août 1983 par LHULLIER Eric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STATO-LOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque STATO-LOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1253857.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STATO-LOTO est expirée depuis le 18 août 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-17