groupe CA+
Présentation de la marque groupe CA+
Déposée par voie électronique le 10 décembre 2019 par LGA Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « groupe CA+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-01 du 3 janvier 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque groupe CA+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4606363.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque groupe CA+ arrivera à expiration en date du 10 décembre 2029.
LGA Conseil a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01
Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14