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Marques déposées par la société étrangère LEYGAUX INTERNATIONALE
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HERITIER DE NESSONCOURT
Marque expirée - Marque en non vigueur

HERITIER DE NESSONCOURT
LEYGAUX INTERNATIONALE société de droit luxembourgeois

Numéro de dépôt :
97710184
Date de dépôt :
23/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/12/2017

Présentation de la marque HERITIER DE NESSONCOURT

Déposée le 23 décembre 1997 par la société étrangère LEYGAUX INTERNATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « HERITIER DE NESSONCOURT »

Le déposant est la société étrangère LEYGAUX INTERNATIONALE domicilié(e) Rue Aldringen 23,1118 LUXEMBOURG (dossier no 2372466) - 1118 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2372466) - 21000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HERITIER DE NESSONCOURT est expirée depuis le 23 décembre 2017.


LEYGAUX INTERNATIONALE société de droit luxembourgeois - Rue Aldringen 23,1118 LUXEMBOURG (dossier no 2372466) - 1118 - France


JURISPATENT CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle - 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2372466) - 21000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-23

Inscription le 30 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314986 - Publication au BOPI 2001-01-30

Inscription le 13 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°476901 - Publication au BOPI 2008-05-13

Renouvellement sans limitation le 13 mai 2008 n°2372466 - Publication au BOPI 2008-05-13

Publication - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 1998-05

Vins, boissons alcooliques (à l'exception des bières).