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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEXTENSO EDITIONS
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REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS
LEXTENSO EDITIONS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3555983
Date de dépôt :
15/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2028
REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS de LEXTENSO EDITIONS

Présentation de la marque REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS

Déposée le 15 février 2008 par la Société Anonyme (SA) LEXTENSO EDITIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-12 du 21 mars 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEXTENSO EDITIONS domicilié(e) 70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 119 455 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Lextenso Editions, Mme FILIBERTI Emmanuelle, co PETITES AFFICHES domicilié(e) 33 avenue du Maine, BP 54 - 75755 - PARIS cedex 15 - France.

La marque REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3555983.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS arrivera à expiration en date du 15 février 2028.

LEXTENSO EDITIONS a également déposé les autres marques suivantes : DOMAT , Juridictionnaires JOLY , , focus droit , ACTU-JURIDIQUE , EJA EDITIONS JURIDIQUES ASSOCIEES , L.G.D.J , CLEFS , Librairie générale de droit et de jurisprudence , DEFRENOIS


LEXTENSO EDITIONS, Société Anonyme - 70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 552119455


Lextenso Editions, Mme FILIBERTI Emmanuelle, co PETITES AFFICHES - 33 avenue du Maine, BP 54 - 75755 - PARIS cedex 15 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-29

Publication - Publication le 21 mars 2008 au BOPI 2008-12

Inscription le 13 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559884 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-13

Renouvellement sans limitation le 13 février 2018 n°2672327 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-02-13

Produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; livres ; journaux ; brochures ;

Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.