Marque renouvelée - Marque en vigueur

JOLY SOCIETES
LEXTENSO EDITIONS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3616515
Date de dépôt :
08/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2028
JOLY SOCIETES de LEXTENSO EDITIONS

Présentation de la marque JOLY SOCIETES

Déposée le 8 décembre 2008 par la Société Anonyme (SA) LEXTENSO EDITIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JOLY SOCIETES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-03 du 16 janvier 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEXTENSO EDITIONS domicilié(e) 70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 119 455 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEXTENSO EDITIONS, Madame Emmanuelle FILIBERTI domicilié(e) 70 rue du Gouverneur Félix Eboué - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

La marque JOLY SOCIETES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3616515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JOLY SOCIETES arrivera à expiration en date du 8 décembre 2028.

LEXTENSO EDITIONS a également déposé les autres marques suivantes : DOMAT , Juridictionnaires JOLY , REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS , , focus droit , ACTU-JURIDIQUE , EJA EDITIONS JURIDIQUES ASSOCIEES , L.G.D.J , CLEFS , Librairie générale de droit et de jurisprudence


LEXTENSO EDITIONS, Société anonyme - 70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 552119455


LEXTENSO EDITIONS, Madame Emmanuelle FILIBERTI - 70 rue du Gouverneur Félix Eboué - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-20

Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03

Inscription le 5 novembre 2013 - Changement d'adresse n°612012 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-05

Inscription le 26 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624741 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-26

Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2018 n°2700063 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2018-12-06

Produits de l'imprimerie ; livres ;

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ;

Publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.