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Marques déposées par LEXTENSO EDITIONS
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ACTU-JURIDIQUE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTU-JURIDIQUE
LEXTENSO EDITIONS

Numéro de dépôt :
4503262
Date de dépôt :
26/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/11/2028
ACTU-JURIDIQUE de LEXTENSO EDITIONS

Présentation de la marque ACTU-JURIDIQUE

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2018 par LEXTENSO EDITIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTU-JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-51 du 21 décembre 2018.

Le déposant est LEXTENSO EDITIONS domicilié(e) 70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, Monsieur Richard Gilbey domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.

La marque ACTU-JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4503262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTU-JURIDIQUE arrivera à expiration en date du 26 novembre 2028.

LEXTENSO EDITIONS a également déposé les autres marques suivantes : Juridictionnaires JOLY , REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS , , DEFRENOIS , LE REPERTOIRE DEFRENOIS , JOLY EDITIONS , JOLY SOCIETES


LEXTENSO EDITIONS - 70 rue du Gouverneur Général Félix Eboué - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France


GILBEY LEGAL, Monsieur Richard Gilbey - 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05

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