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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEXISNEXIS
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POLYACTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

POLYACTE
LEXISNEXIS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3013799
Date de dépôt :
13/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2030

Présentation de la marque POLYACTE

Déposée le 13 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) LEXISNEXIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POLYACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-16 du 21 avril 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEXISNEXIS domicilié(e) 141 rue de Javel - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 029 431 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, M. BOYLE Patrick domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque POLYACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3013799.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque POLYACTE arrivera à expiration en date du 13 mars 2030.

LEXISNEXIS a également déposé les autres marques suivantes : R , R LE REDACTEUR , GENERATION BLEUE LITEC , LEGIREGION


LEXISNEXIS, Société anonyme - 141 rue de Javel - 75015 - PARIS - France - SIREN 552029431


PLASSERAUD IP, M. BOYLE Patrick - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-33

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-46

Inscription le 13 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°379543 - Publication au BOPI 2003-10-13

Inscription le 30 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°468096 - Publication au BOPI 2008-01-30

Inscription le 30 janvier 2008 - Changement de dénomination n°468094 - Publication au BOPI 2008-01-30

Inscription le 30 janvier 2008 - Changement d'adresse n°468095 - Publication au BOPI 2008-01-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-09

Publication - Publication le 21 avr. 2000 au BOPI 2000-16

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2009 n°2424144 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-30

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2020 n°2742948 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-13

Disques ou bandes magnétiques, disques optiques, disques optiques numériques, supports d'enregistrement de données ou de programmes contenant ou non des bases de données, programmes d'ordinateur enregistrés, logiciels, progiciels, systèmes experts, appareils d'enseignement, équipement pour le traitement de l'information, banques de données, dans le domaine juridique, supports électroniques;

Livres, manuels, catalogues, prospectus, journaux, périodiques, ouvrages édités sur fascicules mobiles, feuilles de mise à jour de manuels, de livres, de catalogues, de périodiques, d'ouvrages ; programmes enregistrés sur papier ; banques de données sur papier ; matériel d'instruction et d'enseignement;

Abonnement de livres, de manuels, de catalogues, de prospectus, de journaux, de périodiques, d'ouvrages édités sur disques optiques compacts ou tout autre support électronique, sur fascicules mobiles ou non ; abonnement de feuilles de mise à jour manuels, de livres, de catalogues, de périodiques, d'ouvrages, de disques optiques compacts ou tout autre support électronique ; constitution, sauvegarde et gestion de bases de données et transmission de données incluses dans de telles bases, publicité, services de publicité concernant des insertions publicitaires dans des livres, manuels, catalogues, prospectus, journaux, périodiques, ouvrages et tout support électronique;

Services de transmission d'informations contenues dans une base ou banque de données par voie informatique ou télématique, transmission et échange de messages, de données, de son et d'images et leur diffusion (transmission) par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque voie que ce soit ; services de transmission de données, d'images, de sons par voie télématique (à accès libre, par code ou non), dans le domaine juridique;

Édition de livres, de revues, d'ouvrages, de périodiques, sur quelque support que ce soit, édition de fascicules mobiles, prêt de livres;

Services de programmation pour ordinateurs, pour bases de données, pour systèmes experts, pour logiciels, pour progiciels, exploitation d'une banque de données juridiques.