Déposée le 6 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) LEXISNEXIS SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TENDANCE DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-43 du 28 octobre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEXISNEXIS SA domicilié(e) 141 Rue de Javel - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 029 431 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque TENDANCE DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864730.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEXISNEXIS SA, Société Anonyme - 141 Rue de Javel - 75015 - PARIS - France - SIREN 552029431
CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Publications électroniques téléchargeables ; disques ou bandes magnétiques, disques optiques, disques optiques numériques dits CD ROM, supports d'enregistrement de données ou de programmes contenant ou non des bases de données ; programmes d'ordinateur enregistrés ; logiciels ; progiciels ; systèmes d'experts ; appareils d'enseignement ; équipements pour le traitement de l'information, banques de données ;
Imprimés, livres, manuels, catalogues, prospectus, journaux, ouvrages, revues périodiques, feuilles de mise à jour de manuels, de livres, de catalogues ; programmes enregistrés sur papier ; banques de données sur papier ; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils ;
Renseignements d'affaires ; abonnement de livres, de manuels, de catalogues, de prospectus, de journaux, de périodiques, d'ouvrages édités sur papier, sur disques optiques compacts ou tout autre support électronique, sur fascicules mobiles ou non ; abonnement de feuilles de mise à jour de manuels, de livres, de catalogues, de périodiques, d'ouvrages, de disques optiques compacts ou tout autre support électronique ; constitution de bases de données à savoir : saisie des données dans la base, sauvegarde de bases de données, à savoir : sauvegarde des données dans la base, gestion de bases de données, publicité, services de publicité concernant des insertions publicitaires dans des livres, manuels, catalogues, prospectus, journaux, périodiques, ouvrages, sur Internet, sur support multimédia, par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux d'ordinateurs, par voie informatique, télématique, radiophonique, réseaux de télécommunication ou par quelque voie que ce soit ;
Services de communication interactive ou non pour terminaux d'ordinateur, services de transmission de messages, d'images, de contenu audiovisuel et de données ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données, notamment à accès direct en ligne ; courriers électroniques ; service d'échange électronique de données ; fourniture d'accès à des bases de données juridiques, financières, fiscales, commerciales ; fourniture d'accès à une banque de données juridiques, financières, fiscales, commerciales.
Exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques non-téléchargeables ; mise à disposition d'informations éducatives dans le domaine juridique, financier, fiscal, commercial ; organisation de conventions, séminaires, ateliers, conférences et forums ; services d'éducation ; exploitation d'une banque de données éducative dans le domaine financier, fiscal.
Services de programmation pour ordinateurs, pour bases de données, pour systèmes experts, pour logiciels, pour progiciels ; conception et réalisation de logiciels ; travaux d'ingénieurs informatiques ; location, élaboration, réalisation et mise à jour de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques.
Consultations, informations et analyses dans le domaine juridique.
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