Déposée le 12 mai 1986 par la Société Anonyme (SA) LexisNexis SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LÉGISOFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LexisNexis SA domicilié(e) 141 rue de Javel - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 029 431 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme BERNAUD Julie domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS - France.
La marque LÉGISOFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1364370.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LexisNexis SA, une Société Anonyme - 141 rue de Javel - 75015 - PARIS - France - SIREN 552029431
CABINET PLASSERAUD, Mme BERNAUD Julie - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19
Renouvellement sans limitation le 12 avril 2006 n°2312514 - Publication au BOPI 2006-04-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-26
Inscription le 8 février 1993 - Transmission de propriété n°154789 - Publication au BOPI 1993-02-08
Renouvellement sans limitation n°2068313 - Publication au BOPI 1996-24
Inscription le 4 avril 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°431565 - Publication au BOPI 2006-04-04
Inscription le 21 mai 2007 - Transmission totale de propriété n°454546 - Publication au BOPI 2007-05-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-01
Renouvellement sans limitation le 12 mai 2016 n°2618112 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-05-12
Appareils et instruments électroniques, supports d'enregistrements magnétiques, équipement pour le traitement de l'information, programmes d'ordinateurs. Service en matière d'informatique, programmation d'ordinateurs, établissement de programmes d'ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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