Marque renouvelée - Marque en vigueur

JURIS - DATA
LexisNexis SA, une Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1322659
Date de dépôt :
09/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/09/2025

Présentation de la marque JURIS - DATA

Déposée le 9 septembre 1985 par la Société Anonyme (SA) LexisNexis SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JURIS - DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LexisNexis SA domicilié(e) 141 rue de Javel - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 029 431 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme BERNAUD Julie domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS - France.

La marque JURIS - DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1322659.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque JURIS - DATA arrivera à expiration en date du 9 septembre 2025.

LexisNexis SA a également déposé les autres marques suivantes : POLY-GESTION , REVUE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ , JURIS CLASSEUR , JC , PolyExtranet , LITEC , PRATIQUES METIER , LEGIDESK , JURIS-CLASSEUR JURIS-CODE , JURIS OFFICE


LexisNexis SA, une Société Anonyme - 141 rue de Javel - 75015 - PARIS - France - SIREN 552029431


CABINET PLASSERAUD, Mme BERNAUD Julie - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2054434 - Publication au BOPI 1995-41

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2005 n°2294371 - Publication au BOPI 2005-07-29

Inscription le 1 septembre 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°189080 - Publication au BOPI 1995-09-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-08

Inscription le 12 juillet 2005 - Changement de dénomination n°415161 - Publication au BOPI 2005-07-12

Inscription le 1 septembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°189081 - Publication au BOPI 1995-09-01

Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2015 n°2597714 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-23

Appareils électriques et électroniques destinés à l'enregistrement, au traitement, au classement, à la transformation, à l'interprétation, à l'émission d'informations et de données, logiciels et notamment programmes d'ordinateurs;papier, carton, articles en papier ou en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, matériel d'instruction ou d'enseignement, caractères d'imprimerie, clichés;publicité et affaires;assurance et finances;communications;éducation et divertissement;banque de données; conseils et renseignements aux particuliers et associations, consultations professionnelles, services en matière informatique et établissement de logiciels.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.